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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.jaafar-werl.paris l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Responsables de publication : Delphine Jaafar et Alexis Werl

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ou le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site. L’utilisation du site www.jaafar-werl.paris implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jaafar-werl.paris sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Delphine Jaafar et Alexis Werl qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site internet est mis à jour régulièrement par Maîtres Delphine Jaafar et Alexis Werl en qualité de Responsables de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

RÉALISATION EDITORIALE

Le site www.jaafar-werl.paris est géré par Delphine Jaafar et Alexis Werl :

Delphine Jaafar
41, Avenue de Friedland
75008 Paris, FRANCE
Tél : +33 (0)1 53 43 15 34

d.jaafar@vatier.com

Alexis Werl
23 Rue de l’Université,
75007 Paris, FRANCE
Tél : +33 1 81 69 15 26

Awerl@mwe.com

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet www.jaafar-werl.paris a pour objet de fournir une plateforme d’information et de présentation dans le cadre de la campagne de Delphine Jaafar et Alexis Werl pour l’élection au Conseil de l’Ordre des avocats de Paris (24-26 novembre 2020). Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.jaafar-werl.paris sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’accès au site www.jaafar-werl.paris vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Ce site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive des Maîtres Delphine Jaafar et Alexis Werl. Tout matériel qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, informations, motifs, logos, designs et bases de données, images, sons, vidéos, logos, icônes ou code html est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle et reste leur propriété. L’ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des principaux concernés. Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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